Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Ces conditions encadrent le site public et l’accès au programme pilote. Elles ne constituent pas des conditions générales d’un service de paiement réglementé, car aucun service de paiement public n’est actuellement ouvert.

1. Objet

Le site présente le projet OrchidPay et fournit des informations de support, de confidentialité et de transparence relatives au pilote.

2. Nature du pilote

Les soldes, historiques, cartes, QR, références et transferts visibles dans la version test peuvent être entièrement fictifs ou simulés. Ils ne valent ni ordre de paiement, ni preuve de fonds, ni créance, ni relevé financier.

3. Aucune conservation de fonds

La version pilote n’est pas destinée à recevoir ou conserver des fonds pour le compte d’utilisateurs, ni à exécuter des règlements de production.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser le site ou le pilote pour contourner des contrôles, tester des identifiants volés, perturber l’infrastructure, exploiter abusivement des vulnérabilités, automatiser des requêtes nuisibles ou mener toute activité illicite.

5. Disponibilité

Le pilote peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment pour raisons de sécurité, conformité, maintenance ou évolution produit. Aucune disponibilité continue n’est garantie.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus et composants originaux OrchidPay restent protégés par les droits applicables. Aucun droit de reproduction, extraction, décompilation ou réutilisation commerciale n’est accordé hors ce que la loi impose.

7. App Store

Lorsque l’application est distribuée par Apple, les conditions et licences applicables d’Apple peuvent également s’appliquer. Les présentes conditions complètent les informations du projet sans remplacer les obligations imposées par la plateforme.

8. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, les informations et fonctions de démonstration sont fournies pour test et évaluation. Elles ne doivent pas être utilisées pour prendre une décision financière ni comme preuve d’une opération réelle.

9. Droit applicable et contact

Les règles impératives du droit applicable demeurent réservées. Contact : contact@purpleorchidgroup.com.

English

Terms summary

OrchidPay is currently a private pilot. The pilot does not provide live payment execution, customer-fund custody or production settlement. Demonstration balances, transactions, cards and QR flows may be fictional and must not be treated as evidence of a real financial transaction. The pilot may be modified or suspended for security, compliance or maintenance reasons.